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Mentions Légales

Dénomination : Bureau des Guides et accompagnateurs

Forme juridique : Association syndicale libre 

Raison Sociale : Bureau des Guides et accompagnateurs de Chamrousse

Siret : 45017578100019

Date immatriculation : 15 Juillet 2018

Président : Benoit Guillet

Adresse siège social : 42, place de Belledonne 38410 Chamrousse

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts


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1. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Le présent site est édité par : Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse.

Siège social : 42, place de Belledonne 38410 Chamrousse
Tél. : 06 52 44 11 93

Le site a été créé par Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse et Emmanuel NORAZ. 


2. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Les informations sur le site sont uniquement une présentation du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse. Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse fournit ces informations à des fins purement informatives. Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toutes copie de tout ou partie du contenu du site : « Copyright 2025 Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse « . Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

4. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse a inséré sur le site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’internaute aurait accès via le site. Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse. Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 A – USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes de d’information et pour organiser la réservation des séances exclusivement dans notre établissement. Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, sans autorisation, les informations que l’internaute lui fournit (à savoir son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique).

 B – MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

 C – ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’établir des réservations, il sera demandé à l’internaute de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique,…). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que l’internaute ne soit pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sur simple demande de la part de l’internaute et quel qu’en soit le moment,  Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse supprimera ou modifiera les données personnelles que l’internaute lui a fournies. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr.  Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. L’internaute trouvera ci-après le type d’informations que Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse est en mesure de recueillir lorsque celui-ci visite le site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Si l’internaute souhaite accéder à ses données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, il doit adresser sa demande par courrier à Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse, 42, place de Belledonne 38410 Chamrousse, France.  Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site énoncées ci-dessus.


6. CRÉDITS PHOTOS

Le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Chamrousse.